Nouvelles pièces.                   17
fendeur du im- dudit mois de feptembre ; l'appointe-ment de règlement du xxvn- dudit mois; lettres patentes obtenues par le demandeur, le dernier mai dernier, par lefquelles lui a été permis de faire im­primer la pièce par lui compofée du Cocu imaginaire et autres y mentionnées, pendant cinq années, et de les vendre et diftribuer par tout le royaume avec défenfes à tous imprimeurs, libraires et autres d'im­primer, vendre et débiter lefdites pièces fous quelque prétexte que ce foit, même d'impreffion étrangère, fans le confentement du demandeur ou de fés ayants caufe, à peine de confifcation des exemplaires contre­faits, amende arbitraire, dépens, dommages et intérêts; exploit de fignification defdites lettres à la commu­nauté des marchands-imprimeurs, libraires de Paris, à ce qu'ils n'en ignorent et n'ayent à y contrevenir, du xxm- juin dernier; requête préfentée. par le demandeur au Lieutenant civil à ce que le défendeur fût affigné pour se voir faire défenfe de plus vendre, expofer ni débiter ladite pièce intitulée :. le Cocu ima­ginaire, que les exemplaires qu'il a fait imprimer, feront c'onfifqùés avec condamnation d'amende et de tous dépens, dommages et intérêts et ce pendant lui permettre de faire faifir les impreffions qu'il a fait faire, en quelque lieu qu'ils puiffent être, et enfuite eft l'ordonnance dudit Lieutenant civil qui permet de donner Paffignation et, ce pendant, de faifir et arrêter, du xxvm0 août dernier ; procès-verbal de faifie de